Pression migratoire , l’action en justice des acteurs économiques du Calaisis contre l’État prendra du temps

Pression migratoire , l'action en justice des acteurs économiques du Calaisis contre l'État prendra du temps

Pour son action en justice, le collectif a fait appel à un avocat du barreau de Paris, Abraham Johnson. Ce dernier se base sur la jurisprudence « La Fleurette », où, en 1938, des producteurs de lait avaient obtenu réparation après un arrêté pris par l’État pour « rupture d’égalité devant les charges publiques ». Il vise, entre autres, les activités commerciales de la « jungle » dépourvues de taxes.

Les principaux responsables du mouvement se sont réunis mi-juin. «
Même si les demandes se feront individuellement, nous allons d’abord monter une trame commune pour les demandes d’indemnisations
», explique Frédéric Van Gansbeke, porte-parole du collectif. Si les raisons de la colère sont les mêmes, les indemnisations varient selon les activités.

« Un dossier très technique »

Frédéric Van Gansbeke évoque une «
grande complexité
» du dossier. «
Il faut que nos demandes soient étayées. Nous devons apporter le plus de précision possible afin de ne pas être retoqué rapidement par la partie adverse. C’est un dossier très technique
», ajoute le commerçant. Par exemple, il sera difficile aux commerçants d’imputer des baisses de chiffres d’affaires pour l’été 2015, «
en raison
des grèves au port de Calais. Notre avocat prend en compte tous les éléments pour prouver que nos baisses de chiffres d’affaires sont bien liées à l’actualité migratoire et à l’image renvoyée par le territoire
», précise Frédéric Van Gansbeke.

Le contexte

Le Grand rassemblement du Calaisis est l’agrégation de différents collectifs de commerçants, entrepreneurs, transporteurs, syndicats portuaires ou policiers. Né en janvier, il a pour objectif, sans stigmatiser les migrants eux-mêmes, d’alerter les autorités sur les conséquences économiques et sociales de la situation migratoire calaisienne.

Une manifestation a eu lieu le 24 janvier à Calais, et une autre à Paris le 7 mars, qui avait réuni quelque cinq cents personnes, descendues de Calais en autocar. Ce jour-là, le Grand rassemblement a été reçu à l’Élysée, et la création de la cellule d’urgence d’aide aux commerçants et entrepreneurs calaisiens a été annoncée.

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