Photovoltaïque , lourde condamnation de Cofidis et des dirigeants de BSP

Photovoltaïque , lourde condamnation de Cofidis et des dirigeants de BSP

Licence CC Trebosc

Des centaines de clients floués par l’entreprise BSP, spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques, et déclarée en liquidation judiciaire en janvier 2010, attendaient avec impatience que ses dirigeants, ainsi que la société de prêt à laquelle ils étaient liés, soient jugés. C’est chose faite depuis le 29 septembre.

La société BSP a été immatriculée au RCS d’Avignon le 27 juillet 2006. Elle a été liquidée en janvier 2010, avec un passif de 32 millions d’euros, auprès de plus de 600 créanciers. Au 1er juin 2010, elle avait fait l’objet de 167 plaintes auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation  et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les clients, qui avaient été démarchés par téléphone, puis à leur domicile, afin qu’ils installent des panneaux photovoltaïques sur leur toit, se plaignaient de ce que les installations ne fonctionnaient pas: le matériel livré n’était pas celui prévu au contrat, la pose n’était pas conforme aux règles en vigueur; les panneaux, s’ils marchaient, ne fournissaient pas le rendement attendu, du fait de l’absence d’études sérieuses de rentabilité.

En outre, les clients ne bénéficiaient pas des règles protectrices du code de la consommation :  ils recevaient les panneaux avant l’expiration du délai de réflexion de sept jours, ils devaient signer simultanément le bon de commande et un contrat de crédit associé, auprès de la société Sofemo.

Et pour cause: le 30 juin 2008, BSP avait signé avec Sofemo un contrat permettant de verser à cette dernière une commission liée au nombre de crédits qui seraient souscrits; les vendeurs de BSP étaient formés par Sofemo. Les offres de prêts n’étaient pas rédigées conformément aux normes protectrices prévues pour des crédits immobiliers. Le taux effectif global (TAEG) était souvent erroné. Enfin, Sofemo transférait les fonds à BSP sans vérifier si les travaux avaient été effectués.

Le parquet a donc poursuivi non seulement les responsables de BSP, mais aussi la société Sofemo, contrairement à ce qui s’était produit avec la société CESP, en juillet 2014.

..                                   Prison pour le patron, volatilisé.

Chaouki Bouskaya, le patron de BSP, a disparu le 4 avril 2014, après avoir indiqué à sa compagne qu’il allait acheter du pain. Cet homme né le 10 mars 1967 à Lyon n’a donc pas comparu devant le tribunal correctionnel d’Avignon (Vaucluse), lors du procès qui s’est tenu le 1er juin.

Ancien boxeur amateur, ancien portier de boîte de nuit, et exploitant de machines à sous, il est fiché au grand banditisme. Il a été acquitté du meurtre d’un truand, après cinq ans de prison. Il s’est reconverti dans le solaire en 2006 : une affaire qui ne pouvait que rapporter, les particuliers étant séduits par les crédits d’impôts, les aides régionales aux énergies renouvelables et le tarif avantageux de rachat de l’électricité par EDF.

En son absence, le tribunal l’a condamné, le 29 septembre, à deux ans de prison et au paiement d’une amende de 50 000 euros pour, notamment, pratique commerciale trompeuse, escroquerie et abus de confiance. Un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre.

Son ancien directeur des ventes, Yannic Squivée, était en revanche présent. Il a été jugé coupable des même faits, mais condamné à deux ans de prison avec sursis seulement et à 30 000 euros d’amende; le tribunal lui a interdit définitivement d’exercer une profession commerciale ou industrielle.

Le tribunal a jugé que « la nature des faits commis par deux dirigeants sans formation particulière qui ont investi un secteur professionnel porteur, dans l’intention manifeste de percevoir en peu de temps des revenus importants, en s’affranchissant de toutes les règles juridiques et commerciale, le nombre de victimes de ces agissements, et la personnalité des prévenus justifient une application ferme de la loi pénale ».

..                                   Sofemo absorbée par Cofidis.

Par acte du 22 avril 2015, la société Sofemo avait été citée à comparaître, des chefs de pratiques commerciales trompeuses sur la nature et le coût du crédit, et d’infractions aux règles régissant le crédit immobilier.  Lors d’une audience de renvoi,  le tribunal a été informé de ce qu’elle avait été absorbée, en octobre 2015, par la société Cofidis. Il a donc cité à comparaître Cofidis, qui ne s’est présentée qu’en juin.

Cofidis soutient en effet que l’ « action publique est éteinte du fait de la fusion-absorption qui a fait perdre à la société absorbée son existence juridique »; elle affirme que  »la société absorbante ne peut être déclarée coupable en vertu du principe de personnalité de la responsabilité pénale ». 

Le  tribunal  a jugé que si le principe de personnalité des peines « s’applique strictement aux personnes physiques », il a connu une « évolution jurisprudentielle en matière économique ». Il a cité dans ce sens un arrêt de la chambre de commerciale de la Cour de cassation du 21 janvier 2014, une réponse du Conseil constitutionnel à une question préjudicielle de constitutionnalité, en date du 18 mai 2016 et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 5 mars 2015.

En évoquant le caractère « éventuellement frauduleux de la fusion-absorption de Sofemo par Cofidis, finalisée dans le courant de la procédure pénale« , il a jugé que Codifis « doit répondre des poursuites engagées contre Sofemo ». A ce titre, il l’a condamnée à une amende de 100 000 euros.

En outre, il a condamné solidairement Cofidis et les deux dirigeants de BSP à payer la créance du mandataire liquidateur de BSP’ laquelle s’élève à près de 1,3 million d’euros. les deux dirigeants étant respectivement introuvable et insolvable, seule Cofidis pourra payer. Elle a indiqué qu’elle allait faire appel.

On notera que Cofidis n’hésite pas, en revanche, à poursuivre les anciens clients de Sofemo. C’est ainsi que les époux Lemichel, dont nous avions raconté l’histoire dans l’article intitulé la galère des victimes du photovoltaïque , et qui avaient souscrit un emprunt auprès de Sofemo, sont aujourd’hui acculés à vendre leur maison, par Cofidis. Un collectif de victimes de BSP dans le Var, ayant contracté avec Sofemo et poursuivies par Cofidis, ont obtenu l’annulation de leurs contrats devant le juge de Draguignan.

Si le mandataire de BSP a de grandes chances d’être dédommagé, il n’en va pas de même pour les créanciers particuliers. Ce sont en effet Chaouki Bouskaya et Yannic Squivée qui ont été condamnés à les rembourser’ L’un est en fuite et l’autre insolvable’ Les victimes pourront peut-être recouvrer une partie des indemnités allouées (1 000 euros) en s’adressant au  Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi).

Maigre consolation. …

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