Notre-Dame-des-Landes , le décret sur le référendum publié au  Journal officiel 

Notre-Dame-des-Landes , le décret sur le référendum publié au  Journal officiel 

Ce référendum, qui se tiendra le 26 juin, concernera les « électeurs des communes de la Loire-Atlantique » inscrits sur les listes électorales à la date du 29 février.

Lire aussi :
 

Notre-Dame-des-Landes, Sivens… comment mieux faire participer les citoyens en amont

Ils seront appelés à répondre à la question : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ‘ »

L’ordonnance permettant à l’Etat d’organiser une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement avait été publiée vendredi au Journal officiel. Cette ordonnance avait modifié le code de l’environnement, permettant désormais à l’Etat de « consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Lire aussi :
 

Notre-Dame-des-Landes, terre de discorde

Le premier ministre, Manuel Valls, avait indiqué à la mi-mars que le référendum local sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes serait limité au seul département de Loire-Atlantique, un choix considéré par les opposants comme plus favorable à l’adoption du projet.

L’ordonnance publiée vendredi prévoit que « l’aire de la consultation correspond à celle du territoire couvert par l’enquête publique dont ce projet a fait l’objet ». Lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées, le périmètre s’étend « à l’ensemble du territoire couvert par ces enquêtes ».

Lire aussi :
 

Notre-Dame-des-Landes : le projet d’aéroport est « surdimensionné » selon les experts

Leave A Reply