Nord , le RSA pourrait être supprimé à ceux qui ne cherchent pas d’emploi

Le Département du Nord a 108 000 allocataires du « RSA socle » à charge, il s’agit de personnes n’ayant aucun revenu ou percevant moins de 500 euros par mois. Un tiers d’entre eux bénéficient du suivi social du Département et 70 % ont été orientés vers Pôle emploi.

45 000 de ces 75 000 n’est même pas inscrit à Pôle emploi et n’est donc suivi par personne. Or, cette inscription est obligatoire. Le Département veut mettre fin à cette situation et brandit des sanctions. Extrême menace : une suppression du RSA pour les plus réfractaires.

Sanctions graduées

Concrètement, le Département s’est fixé pour objectif d’envoyer d’ici novembre un courrier à ces 45 000 allocataires leur demandant tout simplement de donner signe de vie. Ils ont deux mois pour répondre en appelant le Département ou en allant directement s’inscrire à Pôle emploi. Si le courrier reste lettre morte, ils verront leur RSA amputé de 100 (le montant varie de 524 pour une personne seule à 1 100 pour un couple avec deux enfants à charge). Deuxième étape : nouveau courrier et suspension du RSA dans les deux mois si pas de réponse. Enfin, dans un troisième temps, c’est la radiation qui peut être décidée.

Une chasse aux allocataires Non, «
moralisation
», pas plus, se défend Jean-René Lecerf. Plusieurs profils sont susceptibles d’être concernés, explique-t-il. «
Les fraudeurs. Une extrême minorité. On en a déjà qui, voyant qu’ils sont sur le point d’être rattrapés, nous demandent que l’on cesse le versement de l’allocation.
» Autre cas de figure : «
Beaucoup ont certainement été orientés vers Pôle emploi par erreur et auraient dû bénéficier d’un suivi social par le Département car ils ont en amont des problèmes de santé ou de logement à régler. Cela permettra une réorientation. Sans compter tous ceux qui devraient davantage dépendre de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) que du RSA. Une AAH soit dit en passant versée par l’État et pas par nous, contrairement au RSA.
» Et le président du Département de pointer que beaucoup pourront naturellement se justifier, «
dire qu’ils ont eu un souci familial, viennent d’avoir un enfant…
»

Les premières sanctions vont bientôt tomber

Pour l’heure, parmi les 5 000 premiers bénéficiaires les allocataires pas ou plus inscrits à Pôle emploi depuis le plus longtemps à avoir été contactés fin avril, seul 2 400 ont répondu. La première sanction de 100 euros devrait tomber bientôt.

«
Si monsieur Lecerf joue à ce jeu là parce que ses caisses sont vides, il va s’en mordre les doigts
», prévient Serge Havet, de l’association AC ! Métropole. «
Quand les gens vont s’apercevoir qu’ils perçoivent 100 euros en moins, ils vont devenir fous. Il va y avoir des incidents.
» Et Serge Havet de continuer : «
Le problème, c’est qu’il n’y a pas d’emploi et que Pôle emploi n’a pas les moyens de suivre tout le monde. Beaucoup passent par exemple par des sites comme Le Bon Coin
».

Bon coin vs Pôle emploi

«
On a le droit d’utiliser le Bon Coin, mais pour ces 45 000 personnes, l’inscription à Pôle Emploi est une obligation légale
», rétorque M. Lecerf. Et de prévenir qu’il prévoit d’aller plus loin : «
L’inscription dans un premier temps. Mais on ne s’en contentera pas dans la durée. Si la personne allocataire du RSA est en capacité de travailler et refuse les emplois correspondants à ses compétences et à son domicile, elle s’exposera aux même réactions (baisse de l’allocation jusqu’à la radiation) ».

Dans le courrier adressé aux allocataires dans le viseur, le Département précise que la loi stipule que «
les allocataires du RSA sont tenus de rechercher un emploi ou d’entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale
». Dans le Nord, 14 % des ménages ne vivent que du RSA contre 7 % sur le plan national.