Mort de Rémi Fraisse , le Défenseur des droits rappelle le préfet à ses obligations
Jacques Toubon dédouane le gendarme auteur du tir qui a tué Rémi Fraisse à Sivens, mais critique le « manque de clarté des instructions » données aux militaires.
Le Monde
| 01.12.2016 à 11h35
Mis à jour le
01.12.2016 à 11h50
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Par Julia Pascual
Plus de deux ans après la mort de Rémi Fraisse sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn), et alors qu’une instruction judiciaire est toujours en cours au tribunal de grande instance de Toulouse, le Défenseur des droits publie jeudi 1er décembre une décision relative aux circonstances du décès du jeune militant écologiste.
L’autorité administrative indépendante, qui a eu accès aux pièces de la procédure judiciaire toujours en cours, conclue à « l’absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de grenade ». Dans la nuit du 25 au 26 octobre, c’est en effet une grenade offensive constituée de substances explosives et interdite depuis ‘ qui a tué Rémi Fraisse.
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« Manque de clarté des instructions »
En revanche, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, « critique le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l’autorité civile et par leur plus haute hiérarchie ». Il recommande à ce titre que le préfet du Tarn et le commandant de groupement de la gendarmerie du département en fonction à l’époque soient rappelés à leurs obligations d’animation des opérations et de responsabilité hiérarchique de donneur d’ordres et d’instructions précises.
Il est notamment reproché « l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation ». Ces circonstances, souligne le Défenseur des droits, ont « conduit les forces de l’ordre à privilégier (‘) la défense de la zone, sur toute autre considération, sans qu’il soit envisagé à aucun moment de se retirer ».
Le Défenseur des droits regrette enfin l’imprécision des règles d’emploi de la force qui autorisent les gendarmes à recourir à la force publique sans sommation pour dissiper un attroupement, dans le cas où ils « ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent ». Il « réitère » sa recommandation en faveur d’une formulation plus précise.
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