Metaleurop , l’indemnisation des victimes de l’amiante remise en question

L’affaire est renvoyée à la Cour administrative d’appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera sur la recevabilité et le fond de la demande, selon un communiqué du groupe Recylex (ex-Metaleurop Nord).

La demande porte sur le classement du site industriel de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) sur les listes des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, rappelle Recylex.

« Trop tôt pour tirer des conséquences »

En raison du renvoi du dossier, «
il est beaucoup trop tôt pour tirer des conséquences
» sur l’issue finale de la procédure, a commenté un porte-parole de Recylex.

«
Le Conseil d’Etat a jugé que la Cour administrative d’appel de Douai avait commis une erreur de droit sur un argument de recevabilité du classement du site
», a-t-il expliqué, sans pouvoir donner plus de détails dans l’immédiat.

830 licenciements en 2003

Le classement du site sur la liste ACAATA avait motivé les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété formulées devant les prud’hommes à l’encontre de Recylex par 542 anciens salariés du site, pour un montant global de 30 millions d’euros. Ces demandes sont toujours en cours, a précisé le porte-parole de Recylex.

La fonderie très polluante de Metaleurop Nord a été fermée en janvier 2003, provoquant le licenciement de 830 personnes. Depuis, Recylex a fait l’objet de nombreuses procédures judiciaires associées.