Mégafichier d’identité , les photos n’apparaîtront qu’avec le consentement

Bernard Cazeneuve a donné plus de détails sur les garanties relatives aux libertés publiques et à la sécurité informatique du controversé fichier TES.

Auditionné par la commission des lois du Sénat, Bernard Cazeneuve a, mardi 15 novembre, répondu aux inquiétudes des sénateurs quant à la création du « mégafichier » contenant les données de 60 millions de Français. Discrètement annoncé par un décret le week-end de la Toussaint, ce fichier TES (titres électroniques sécurisés) fait depuis l’objet d’une vive polémique.

Bernard Cazeneuve a notamment apporté mardi des précisions sur le traitement des données biométriques et notamment des photos d’identité. Vendredi dernier, dans une première concession, il avait dit que le recueil des empreintes digitales pour le fichier TES serait soumis au consentement. « Ce n’est pas la prise de l’empreinte qui sera volontaire ou pas, mais le transfèrement de cette empreinte dans la base numérisée », a-t-il précisé mardi, rappelant que les empreintes digitales sont relevées depuis 1955 pour tous les demandeurs de carte d’identité.

« Nous avons pour ceux qui ne sont pas sur la base numérisée la possibilité de garder des empreintes papier qui pourront être consultées. » Ainsi, pour authentifier un demandeur de titre qui aurait refusé que ses empreintes soient stockées dans le TES, les fonctionnaires pourront se baser sur ses empreintes papier, comme auparavant. « La personne ne perdra pas en sécurité, mais en simplicité et en rapidité ». En réponse à la question d’un sénateur, il a ajouté : « Ce que je vous ai dit pour les empreintes vaut pour la photo », une autre donnée biométrique sensible.

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Que reproche-t-on au TES, le « mégafichier » des 60 millions de Français ‘

Inquiétudes quant à la sécurité informatique

Plus généralement, Bernard Cazeneuve a répété que, d’un point de vue juridique, il était impossible d’utiliser ce fichier pour « identifier » une personne à partir de ses données biométriques une des principales inquiétudes entourant la base TES. « Notre fichier ne permet pas l’identification, mais l’authentification », a-t-il à nouveau répété. Pour qu’un futur gouvernement change cela une autre crainte exprimée par les détracteurs de ce projet , il faudrait « modifier la Constitution », a assuré Bernard Cazeneuve. Le ministre a aussi promis que cette man’uvre était techniquement impossible.

« L’infrastructure informatique est elle-même conçue de telle manière que si quelqu’un voulait violer le texte et interroger les données biométriques d’une personne en vue de son identification, l’infrastructure ne le permettrait pas. »

Une réponse qui n’a pas suffi à convaincre certains sénateurs sceptiques, à l’image de Claude Malhuret (Les Républicains), qui estime que « le premier étudiant en informatique venu vous dira qu’on peut renverser le système ». Il a aussi exprimé ses craintes quant à un potentiel piratage informatique : « C’est un fichier d’un intérêt exceptionnel pour les personnes qui ne nous veulent pas que du bien. J’admire votre assurance, mais je n’ai pour ma part qu’une certitude : en matière de sécurité informatique, aucun système n’est imprenable. »

Pour calmer les esprits, Bernard Cazeneuve a rappelé qu’il comptait saisir l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) et la Dinsic (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication) pour qu’elles se prononcent sur la sécurité informatique du fichier, et sur les garanties techniques empêchant de s’en servir pour l’identification des personnes. « Ces expertises, je les rendrai publiques. Que puis-je faire de plus  », a poursuivi le ministre, qui a précisé qu’il souhaitait que l’Anssi, la Dinsic, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et les parlementaires puissent, annuellement, contrôler le fichier et son utilisation.

Mardi après-midi, Bernard Cazeneuve devrait répondre aux question de l’Assemblée nationale à ce sujet, avant un débat très attendu. Il a été reproché au gouvernement d’avoir fait passer ce décret « en catimini », sans débat à l’Assemblée nationale. Devant les protestations, le gouvernement a finalement annoncé, après coup, que ce débat aurait lieu. « J’en conviens », a admis mardi Bernard Cazeneuve devant les sénateurs, ce débat « n’a pas eu lieu en amont ». « Nous sommes très désireux qu’il ait lieu ».

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