Loi Travail , Manuel Valls annonce un troisième recours au 49.3

Loi Travail , Manuel Valls annonce un troisième recours au 49.3

Manuel Valls a annoncé mercredi à l’Assemblée nationale un troisième recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter définitivement, sans vote, le contesté projet de loi travail.

Après cet engagement de la responsabilité du gouvernement, si une motion de censure déposée avant jeudi 16H30 n’est pas votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté, a rappelé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

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