Loi travail , Cazeneuve avertit qu’un défilé jeudi  n’apparaît pas envisageable 

Loi travail , Cazeneuve avertit qu'un défilé jeudi  n'apparaît pas envisageable 

Le gouvernement ira-t-il jusqu’à interdire la manifestation prévue jeudi 23 juin contre le projet de loi travail ‘ Cette perspective semblait se rapprocher, lundi 20 juin, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, ayant redit dans une lettre adressée à Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, qu’un défilé à Paris « n’apparaît pas envisageable ». La CGT et Force ouvrière (FO) ont réaffirmé leur volonté de pouvoir manifester jeudi, malgré la menace brandie par le gouvernement d’interdire les défilés des 23 et 28 juin en raison des violences en marge de celui du 14.

Lundi après-midi, les syndicats avaient rejeté la proposition émise par la préfecture de police de Paris d’organiser un « rassemblement statique » place de la Nation au lieu d’un défilé entre les places de la Bastille et de la Nation. Proposition que M. Cazeneuve demande dans sa lettre à la CGT de « prendre en considération ». Concernant une éventuelle interdiction, la préfecture avait dit au Monde que « la suite dépend[rait] [des] contacts » avec les syndicats.

Menace d’une interdiction de manifester

François Hollande avait averti mercredi qu’il n’y aurait plus d’autorisation de manifester si la préservation des « biens et des personnes » ne pouvait être « garantie ». Des mises en garde aux syndicats réitérées par Manuel Valls dans Le Journal du dimanche. Compte tenu du climat actuel de violence, des incidents qui ont marqué les derniers cortèges et du déroulement de l’Euro de football, les organisateurs de ces manifestations « devraient annuler eux-mêmes ces rassemblements », a notamment déclaré le premier ministre.

Une interdiction pourrait toutefois attiser le climat de tensions actuel. Même Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui soutient le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », estime qu’interdire de manifester n’est « pas du tout souhaitable » pour deux raisons :

« La première (‘) est qu’il faut donner la possibilité à chacun de manifester dans de bonnes conditions, à condition évidemment qu’en termes de sécurité, ce soit tenable. (…) La deuxième raison, c’est que je n’ai pas tellement envie qu’on victimise la CGT. »

Pas de délai pour interdire la manifestation

La liberté de manifester reste soumise à un encadrement précis, notamment à une autorisation préalable dont les conditions sont détaillées dans le décret-loi du 23 octobre 1935 : une déclaration doit être faite en mairie (ou à la préfecture de police à Paris) « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus » avant la date de manifestation ; elle est signée par au moins trois organisateurs domiciliés dans le département ; le but de la manifestation, la date, l’heure et, le cas échéant, l’itinéraire doivent être précisés.

Toutefois, précise l’article 3, « si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu ». Techniquement, la préfecture de police ne dispose d’aucun délai pour interdire la manifestation.

Lire tout notre décryptage :
 

Interdiction de manifester : que dit la loi ‘

 

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