Loi travail 49-3 , ouverture à l’Assemblée nationale du débat sur la motion de censure

Alors que des manifestations sont programmées un peu partout en France à l’appel des syndicats opposés au projet de loi et que des heurts ont même éclaté à Paris, les présidents des groupes LR et UDI, Christian Jacob et Philippe Vigier, défendent une motion de censure, déposée dans la foulée de l’engagement mardi par Manuel Valls de la responsabilité du gouvernement pour faire passer son texte sans vote.

Après avoir ouvert la séance, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a passé la parole au chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, qui a défendu la motion, suivi de son homologue UDI, Philippe Vigier.

S’exprimeront ensuite Alain Tourret, au nom des radicaux de gauche, Christophe Cavard, pour les écologistes, le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne, puis le président du groupe PS, Bruno Le Roux.

Le Premier ministre, Manuel Valls, répondra ensuite aux orateurs, avant le vote, qui doit se dérouler de 18h à 18h30. Les députés partisans de la motion de censure voteront dans les salons attenant à l’hémicycle, etles résultats seront proclamés vers 18h30.

Le vote de la motion, scénario improbable

Le projet de loi sera de fait considéré comme adopté en première lecture et poursuivra son parcours législatif au Sénat sauf si la motion de censure est votée, synonyme de chute du gouvernement.

Un scénario fort improbable : même si le Front de gauche (dix députés) votera avec la droite, le cumul de ses voix avec celles de LR, de l’UDI et du FN est loin de la majorité absolue de l’Assemblée, actuellement à 288. Comme seuls les suffrages favorables sont pris en compte pour une motion de censure, la présence des députés de la majorité n’est pas numériquement nécessaire.

Notant que le gouvernement avait décidé de recourir à l’arme du 49-3, «
pour la quatrième fois depuis le début du quinquennat, et à nouveau sur un texte qui a été présenté aux Français comme un grand texte réformateur
», LR et UDI critiquent un projet de loi devenu «
l’ombre de lui-même
».

«
Qu’il soit contraint d’engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l’impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays
», juge l’opposition.

Hostile au texte pour des raisons diamétralement opposées, le FG voit dans la motion de droite le «
seul outil restant pour obtenir le retrait du texte
».

Mercredi, il a échoué à deux voix près !- à bâtir une motion de censure « de gauche » contre le gouvernement, mais son chef de file André Chassaigne y voit «
une victoire
» dans la mesure où, pour la première fois depuis 2012, il a rallié dix écologistes et surtout une trentaine de socialistes à cette initiative.

D’après l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, «
tout le monde était surpris, nous les premiers, de l’ampleur de la vague qui dit maintenant ça suffit’».

Futures sanctions contre les socialistes censeurs’

À un an de la présidentielle, des socialistes, dont les ex-ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, le chef de file des frondeurs Christian Paul ou des non alignés comme Yann Galut, se sont ainsi dits prêts à voter la censure du gouvernement.

De quoi raviver les tensions internes. «
Rester au Parti socialiste : je ne comprends pas comment on peut être à ce point-là dans l’incohérence
», avait lancé par avance Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement.

Tout en jugeant qu’il s’est passé «
quelque chose de grave
», le patron des députés PS Bruno Le Roux a refusé à ce stade de se prononcer sur des sanctions à l’encontre de ces socialistes «
censeurs
».

Hollande à la rescousse

En dépit du 49-3, le projet de loi a été modifié lors de son bref examen, le gouvernement retenant au final nombre d’amendements du rapporteur Christophe Sirugue (PS), par exemple pour renoncer à restreindre à la France le périmètre d’appréciation des difficultés d’un groupe pour les licenciements économiques.

Mais il reste, parmi les points les plus conflictuels, l’article donnant la primauté aux accords d’entreprise pour l’organisation du temps de travail. Jeudi, François Hollande a assuré que cet article ne remettrait pas en cause les «
principes fondamentaux
» du droit du travail. «
Ce serait inacceptable
», a-t-il ajouté.

«
Ce texte doit être défendu, il doit être regardé comme un texte de progrès, il doit être aussi conçu pour les salariés comme pour les chefs d’entreprise. Moi, je ne veux pas les opposer
», a lancé le président de la République lors d’une visite aux Mureaux (Yvelines).