L’Etat propose un nouvel impôt pour les régions Darmanin (LR) dit stop au délire fiscal

L’Association des Régions de France (l’ARF) et le gouvernement sont tombés d’accord lundi pour que la prochaine loi de finance présentée à l’automne prévoit la création d’une taxe spéciale d’équipement régional, assise sur le foncier des particuliers et des entreprises. Sur son site, l’ARF, présidée par l’Alsacien Philippe Richert (LR) se félicite de la création de cette taxe : «
L’Etat prend en considération la compétence accrue des Régions en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, et leur demande de retrouver de l’autonomie fiscale. Cette taxe
permettra aux Régions de disposer d’une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d’euros. La répartition par Région sera étudiée en concertation avec l’ARF
».

Rapporté à sa population, cela pourrait rapporter 60 millions au budget des Hauts-de-France. Ce n’est pas énorme sur un budget de 3,5 milliards, mais ce n’est pas complètement anecdotique, d’autant que les bases de cette taxe sont dynamiques.

Solution de facilité

Le problème, c’est que cette taxe, le nouvel executif régional n’en veut absolument pas, à rebours des autres régions représentées à l’ARF. «
L’ARF fait ce qu’elle veut, mais nous ne nous sentons pas tenus par cette position
», tempête Gérald Darmanin, bras droit de Xavier Bertrand à la Région. «
Hors de question que l’État nous refile le mistigri de la hausse des impôts. Il faut arrêter ce délire fiscal. A partir du moment où le gouvernement nous donne par la loi NotRe de nouvelles compétences, les ressources supplémentaires doivent venir de l’Etat, qui doit nous céder une part de ses recettes fiscales. Sinon c’est la solution de facilité. De plus, si les dotations de l’Etat ne baissaient pas et s’il faisait des économies, on n’aurait pas besoin d’impôts
».

L’élu Tourquennois promet que la Région fera entendre sa voix dans le débat parlementaire à venir sur cette nouvelle taxe. Pourra-t-il s’opposer in fine à ce que la Région touche sa part de ce nouvel impôt «
Si c’est l’Etat qui fixe le taux et donne l’argent, on le prendra. Mais si on laisse aux Régions le soin de fixer le taux, nous le mettrons au minimum, c’est à dire zéro
». L’important est de donc de communiquer sur une position principe, puisque le dispositif n’est pas encore complètement calé.

Le vice-président aux Transports égratigne par ailleurs ses collègues de droite à l’ARF favorables à cette mesure : «
Ceux qui vont faire campagne l’an prochain sur des baisses d’impots en acceptant cette nouvelle taxe, je leur dit bon courage pour l’expliquer aux électeurs. Nous au moins, on est cohérents
».