Les automobilistes bientôt sous surveillance totale et permanente

Les automobilistes bientôt sous surveillance totale et permanente

Aujourd’hui, une voiture, et dans une moindre mesure une moto, renferme plus de lignes de code informatique qu’un Airbus de première génération. Or, cet ordinateur de bord enregistre et garde en historique le comportement des automobilistes et des motards : accélérations, freinages, changements de direction et même les données GPS.

Désormais, grâce à l’adoption le 24 mai par l’Assemblée nationale de la loi sur la justice, les forces de l’ordre pourront «
rechercher et constater les infractions
» au code de la route en ayant accès «
aux données physiques et numériques embarquées du véhicule
», relève Le Figaro. En d’autres termes, pour le législateur, ces informations doivent permettre aux forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête sur un accident de remonter le fil quelques minutes ou quelques secondes avant afin d’établir objectivement la responsabilité des conducteurs.

Des poursuites pourront être engagées

Sauf que le texte va bien plus loin. «
Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes
», stipule-t-il. En clair, en recherchant des infractions au Code de la route, les policiers ou les gendarmes pourront en toute quiétude découvrir les éléments illicites cachés dans le disque dur du véhicule comme les excès de vitesse manifestes si l’automobiliste a roulé à plus de 130 km/h’ Problème : des poursuites pourront aussi être engagées.

Selon le site Next Inpact qui a repéré cette disposition passée inaperçue, le syndicat de la magistrature s’est dit «
hostile à l’introduction d’un tel article
» d’autant plus que la mesure votée par les députés n’est accompagnée d’aucun dispositif pour encadrer l’accès à l’ordinateur de bord des véhicules par les forces de l’ordre. Cet article de loi ne dit pas non plus jusqu’où les forces de l’ordre pourront remonter dans le temps dans leurs recherches.

L’objet d’un arbitrage dans les prochains jours

Avec le développement des voitures dites « connectées », si certains vont devoir se brancher sur la prise utilisée par les garagistes pour établir le diagnostic de la voiture lors des entretiens, il n’est pas exclu de penser que demain, les forces de l’ordre pourront interroger les voitures à distance. De quoi donner un coup de fouet aux amendes routières qui ont rapporté 1,562 milliard d’euros en 2015.

Un tel système de surveillance pourrait aussi intéresser les assurances pour établir un profil du conducteur et adapter le montant des primes d’assurance. En attendant, grâce au croisement des fichiers, les forces de l’ordre pourront repérer plus facilement les automobilistes qui roulent sans assurance. Adopté par les députés, mais non encore par les sénateurs, cet article va faire l’objet d’un arbitrage en Commission mixte paritaire dans les prochains jours.

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