Le projet de loi Travail lancé dans un laborieux marathon parlementaire

Le projet de loi Travail lancé dans un laborieux marathon parlementaire

Après l’échauffement de la discussion générale mardi, les députés sont entrés ce mercredi dans le dur de la discussion avec l’examen des articles. L’affaire n’est pas mince. Pas moins de 4 693 amendements ont été déposés. La majorité déplore l’obstruction parlementaire, notamment de la part du groupe communiste.

Les opposants au texte refusent ce vocabulaire. «
Il va y avoir une bataille parlementaire acharnée, mais pas une guérilla
», précise le frondeur PS Christian Paul, promettant un «
calvaire
» au gouvernement. Les débats devraient traîner en longueur, même si l’Assemblée a prévu de clore les discussions le 12 mai et de voter le 17.

Ce mercredi, la séance s’ouvre sur’ une suspension de séance. En cause : une intervention médiatique du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, accusant les députés d’obstruction. Ire du communiste en chef, André Chassaigne, bientôt soutenu par l’orateur des Républicains, Gérard Cherpion, de l’UDI Francis Vercamer et même de la présidente socialiste de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton.

La méthode du gouvernement est très largement critiquée
: dans la phase de rédaction manque de discussion avec les partenaires sociaux dans la phase de réécriture un texte de la CGT, a fustigé Jean-François Copé et maintenant dans sa phase parlementaire. Les députés craignent une application du 49-3. Les opposants soupçonnent le gouvernement de vouloir leur rejeter la faute. «
Ce n’est pas la gauche du compromis
», raille Paul, en référence à l’expression employée par François Hollande mardi.

Les frondeurs exposent cinq points durs : l’inversion de la hiérarchie des normes les accords d’entreprise pouvant déroger aux accords de branche , le périmètre pour la définition du licenciement économique, le référendum d’entreprise «
prévu pour contourner les syndicats
», les plans de sécurisation de l’emploi dits offensifs et la réforme de la médecine du travail. L’aubryste Jean-Marc Germain ajoute la rémunération des heures supplémentaires, à augmenter de 25 % et non en garantissant 10 % de gratification comme le prévoit le texte.

«
Il y a des frondeurs sur la négociation des entreprises, d’autres sur le licenciement économique, sur la médecine du travail ou d’autres sujets encore, mais ceux qui frondent sur tout sont cinq ou six
», veut croire un député hollandais très impliqué sur ce texte.

Cet optimisme ne le pousse pas à écarter la possibilité d’un 49-3. «
Il y aurait un mélange de frustration, parce qu’on est près d’une majorité, et de soulagement parce qu’on a mieux à faire que de pinailler sur 5 000 amendements
», dit ce légitimiste.

Au premier kilomètre du marathon législatif, beaucoup sont déjà fatigués.

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