Le prix plancher du CO2 en France ne concernera que les centrales électriques au charbon

Le prix plancher du CO2 en France ne concernera que les centrales électriques au charbon

La mesure constituait l’un des enjeux de la COP21. Les ambitions du gouvernement ont finalement été revues à la baisse. Le prix plancher du carbone, que la France compte instaurer dès 2017 dans le secteur de la production électrique, ne concernera finalement que les centrales à charbon, a déclaré lundi 11 juillet la ministre de l’environnement et de l’énergie, Ségolène Royal.

Mme Royal s’exprimait à l’occasion de la remise d’un rapport sur le prix du CO2, à la suite d’une mission confiée en avril au président d’Engie, Gérard Mestrallet, à l’économiste Alain Grandjean, et à l’ancien ministre Pascal Canfin, expert du climat et directeur du WWF France.

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Un risque sur la sécurité d’approvisionnement

Ces derniers préconisent de pénaliser en France les centrales au charbon, moyen de production le plus émetteur de gaz à effet de serre, estimant qu’appliquer un prix plancher du carbone à tout le secteur électrique ferait peser un risque sur la sécurité d’approvisionnement du pays.

Selon le rapport, cette surtaxe pourrait prendre la forme soit d’une norme technique d’émissions de gaz à effet de serre appliquée aux centrales électriques, soit d’une taxe « différenciée » dont le niveau dépendrait du rendement de chaque centrale à charbon.

Dans cette seconde option, l’idée serait d’« intégrer un niveau de prix du carbone équivalent à 30 euros par tonne de CO2 », précise le document, dans la fourchette qu’avait envisagée le gouvernement.

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Dans le projet de loi de finances

« Concernant le prix plancher du carbone sur le secteur électrique français, annoncé par le président de la République lors de la conférence environnementale, je retiens la proposition du rapport de le concentrer sur les centrales à charbon », a annoncé Ségolène Royal lors d’une conférence de presse.

La façon dont cette mesure sera mise en place « n’est pas encore choisie », a toutefois concédé Mme Royal, expliquant que le gouvernement travaillait encore à la finalisation des « modalités techniques » en vue de son insertion dans le prochain projet de loi de finances à l’automne.

Rétropédalage

François Hollande avait annoncé en avril l’instauration unilatérale, par la France, d’un prix plancher pour la tonne de carbone dans le secteur de la production électrique. Un mécanisme qui serait revenu à surtaxer le courant produit par les centrales fossiles, charbon et aussi gaz.

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