L’Assurance-maladie veut mieux rémunérer les médecins en fonction de la pertinence des arrêts de travail
Le Monde
| 28.04.2016 à 16h24
Mis à jour le
28.04.2016 à 19h41
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Par François Béguin
Deux propositions, formulées jeudi 28 avril par Nicolas Revel, le directeur de l’Assurance-maladie, dans le cadre des négociations conventionnelles tarifaires avec les syndicats de médecins libéraux, ont suscité la colère de ces derniers. L’une visait à mettre en place un « malus » pour les médecins n’atteignant pas certains objectifs minimum de santé publique, l’autre consistait à « valoriser » financièrement les médecins respectant des durées de référence pour les arrêts de travail.
Deux propositions inacceptables pour les responsables syndicaux, qui ont vu dans ces nouveaux critères définissant la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) une « immixtion » de l’Assurance-maladie dans la « relation de confiance » entre médecins et patients. « Cette volonté de tout encadrer est insupportable, il faut arrêter de nous infantiliser », fait ainsi valoir Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France (FMF).
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Face au tollé suscité par ces deux « pistes de réflexion », Nicolas Revel a annoncé aux syndicats qu’il renonçait à introduire un malus dans la ROSP. « Ce n’est pas un point majeur pour moi, cela ne figurera pas dans le document finalisé », assure-t-il au Monde, s’avouant « surpris » de l’émoi suscité par la mesure. « Cela ne se serait pas traduit par une rémunération négative pour les médecins ; la ROSP ne peut pas être négative », précise-t-il en réponse à certains leaders syndicaux qui avaient comparé ce malus à une amende pour le praticien.
« Un mécanisme terrible »
Le directeur général de l’Assurance-maladie est en revanche moins catégorique sur le sort qu’il entend réserver à l’autre proposition d’amélioration de la ROSP, une prime d’un montant moyen de 4 500 euros (6 750 euros pour les généralistes) touchée en 2015 par près de 90 000 médecins. Cette autre piste vise à « valoriser » financièrement les médecins qui choisiraient de déclarer en ligne sur le site de l’Assurance-maladie leurs prescriptions d’arrêt de travail et ceux dont les prescriptions seraient les plus proches des durées de référence élaborées avec la Haute Autorité de santé (HAS).
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« C’est un mécanisme terrible et complétement inacceptable car il transforme la médecine en médecine normée et informatisée, juge Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, le principal syndicat de médecins libéraux, qui a fait de cette proposition un casus belli. « Si cela figure dans le texte final, je ne le signerai pas », promet-il.
« Il n’est pas question de lier un élément de rémunération au volume des arrêts de travail mais nous avons constaté que les médecins qui prescrivaient par télétransmission prescrivaient, à pathologie identique, des durées légèrement moins longues », explique Nicolas Revel. « Je suis dans mon rôle d’amener des sujets, d’ouvrir des pistes, ajoute-t-il. S’il y a un refus généralisé, je serai obligé d’en prendre compte mais cela n’épuise pas le sujet. »
Enrayer la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie
En début de journée, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, avait dû se livrer à une première explication de texte sur France Inter. « Il s’agit de dire qu’il serait souhaitable de prendre davantage compte des références établies », a expliqué la ministre, précisant qu’un médecin prescrivant « trop » de jours ne sera pas « sanctionné mais il n’a pas de valorisation financière ».
La mesure pourrait ainsi s’inscrire dans un plan plus global d’action pour enrayer la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie (renforcement de l’accompagnement des médecins prescrivant trop d’arrêts, meilleur ciblage des contrôles, etc.) qui grèvent les comptes de la Sécurité sociale. Il y a quinze jours, la commission des comptes de la Sécurité sociale notait que l’augmentation des indemnités journalières (+ 3,5 % en 2015 par rapport à 2014) avait contribué au dérapage des dépenses de soins de ville.
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