Jérôme Kerviel condamné en appel à payer 1 million d’euros à la Société générale
Jérôme Kerviel a été condamné en appel, vendredi 23 septembre, à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L’ancien trader a été reconnu « partiellement responsable » par la cour d’appel de Versailles du préjudice causé à la banque par ses man’uvres boursières frauduleuses.
« Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits (‘) un tel préjudice n’aurait pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale », a estimé la cour dans son arrêt. « Si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant », ajoute-t-elle. Cette nouvelle condamnation est « tout à fait satisfaisante », s’est félicité l’avocat de la Société générale, Jean Veil.
Jérôme Kerviel avait été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des man’uvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son ex-employeur. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l’obligeait initialement à rembourser ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.
Huit ans de procédures
Après huit ans de procédure, à l’audience du 17 juin qui voyait la cour d’appel rejuger ce volet civil, l’avocat général avait enfoncé le clou. La Société générale a « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a-t-il estimé.
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Le ministère public n’avait en revanche pas demandé l’expertise financière réclamée par David Koubbi, avocat de la défense. Pour ce dernier, une expertise aurait pourtant offert « une chance historique de savoir ce qui s’est passé dans ce dossier ».
La Société générale avait souligné lors du procès avoir « toujours reconnu les faiblesses et négligences » de ses « systèmes de contrôle ». « Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec », selon elle.