Encadrement des loyers à Lille , y aura-t-il de la régulation à Noël

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C’est quoi ‘

Un totem de la gauche, une cible de la droite, un espoir pour les associations de locataires, un abus de pouvoir pour les professionnels de l’immobilier. L’encadrement des loyers (lire ci-dessous, comment ça marche ‘) est la disposition emblématique de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme renouvelé (ou loi ALUR), portée par la ministre du Logement Cécile Duflot et promulguée en mars 2014. Il s’applique lors de la signature d’un bail ou de son renouvellement (donc pas en cours de bail).

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Pourquoi Lille ‘

Parce que Martine Aubry. À l’été 2014, quand le Premier ministre Manuel Valls, soumis à la pression du monde de l’immobilier, décide de limiter « l’expérimentation » à Paris, le maire monte au créneau. « 
Paris n’est pas la seule ville de France à avoir besoin d’une régulation de ses loyers
 », tonne la socialiste, en soulignant la spéculation sur le marché locatif lillois appelant à respecter l’engagement numéro 22 du candidat Hollande. Martine Aubry connaît bien la loi : la députée du Nord Audrey Linkenheld, proche d’elle, en a été rapporteure à l’Assemblée nationale. Le Premier Ministre, qu’on a connu plus raide, dit banco. Les villes volontaires pourront rejoindre l’expérimentation. Pour l’heure, ce n’est pas la ruée. Paris a basculé au 1er août 2015. Lille suivra, puis Grenoble.

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Où en est-on ‘

Proche de la fin. Et l’accouchement fut douloureux. En mars 2015, l’observatoire des loyers de l’ADIL recevait son agrément du ministère du Logement, préalable au calcul des loyers de référence, donc à l’encadrement. L’association départementale d’information sur le logement tablait alors sur une application début 2016. C’était compter sans la fronde des professionnels de l’immo (FNAIM, UNPI, UNIS). Vent debout contre ce coup d’arrêt supposé à l’investissement immobilier, ils ont d’abord vainement porté l’affaire devant le tribunal administratif, avant de jouer la montre en envoyant au compte-gouttes leurs données à l’ADIL. Les loyers de référence sont maintenant attendus pour novembre. Il restera au préfet à prendre un arrêté, fin 2016 ou début 2017.

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Est-ce que ça va durer ‘

Bien malin qui saurait le dire. À force de retards, l’encadrement risque d’arriver’ quelques semaines avant les élections présidentielles et législatives de mars 2017. En cas d’alternance, la droite pourrait être tentée de détricoter ce chiffon rouge. Surtout si la mesure n’a pas eu le temps d’être appliquée et connue. La course de vitesse est engagée.

Comment ça marche’

L’encadrement à la mode ALUR fixe un plancher et un plafond aux baux nouveaux ou renouvelés. Minimum : le loyer médian minoré de 30 %. Maximum : le loyer médian majoré de 20 %. Avec un exemple, ça va mieux. Exemple : si le loyer médian d’un T1 récent dans votre secteur est de 500 , votre loyer doit être compris entre 350 et 600 .

Oui mais il est de combien, ce loyer médian (ou loyer de référence) ‘ La résolution de cette question centrale explique les délais de mise en uvre de la mesure. Il a fallu cartographier la situation existante. La mission a été confiée, à Lille, à l’observatoire de l’ADIL du Nord. L’association a collecté 12 000 baux. Des données transmises, d’ici au 30 septembre, à l’OLAP. L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne va mouliner les résultats pour produire des loyers médians selon une grille de critères : typologie (maison, appart, T1, T2’), époque de construction et localisation. Pour Lille, quatre secteurs ont été retenus. Leurs limites, calées sur la carte de la pression immobilière, ne recoupent pas forcément celles des quartiers.

Une fois pris l’arrêté préfectoral d’encadrement, sur la base des loyers médians, les bailleurs sont censés s’y conformer. Mais dans le cas où ils renâcleraient, il reviendra aux locataires de les rappeler à leurs devoirs, en saisissant au besoin la commission départementale de conciliation. Problème constaté à Paris : les locataires, souvent en position de faiblesse, hésitent à se manifester.

S. B.

(1) Différent du loyer moyen, le loyer médian coupe l’échantillon en deux parties égales, la moitié plus chère, la moitié moins chère.

«Les prix restent excessifs à Lille»

Audrey Linkenheld est députée du Nord, rapporteure de la loi ALUR.

« Malgré les mesures existantes (le blocage des loyers à la relocation depuis 2012), les prix restent excessifs à Lille par rapport à ce que les Lillois peuvent se payer, et par rapport à la qualité des logements. Les propriétaires n’ont pas à s’inquiéter, ils garderont une rentabilité suffisante. On vise les loyers abusifs, principalement dans les T1 et T2. L’enjeu sera de faire connaître l’encadrement 
 : à Paris, beaucoup de gens ne savent pas ou n’osent pas dénoncer des pratiques abusives, alors que l’arsenal juridique existe. Comme pour les marchands de sommeil. »