Des arrêtés anti-mendicité et anti-regroupement en passe d’être annulés par le tribunal administratif

Pris par la ville de Roubaix en mars 2015 pour une durée de six mois, ils n’avaient pas été appliqués bien longtemps : dès juillet 2015, la Ligue des droits de l’homme avait obtenu en référé la suspension des deux arrêtés interdisant pour l’un la mendicité dans l’hypercentre et sur le marché de l’Épeule, pour l’autre les rassemblements rue de Lannoy, visant les dealers. Le tribunal avait en effet considéré l’été dernier qu’il y avait un « 
doute sérieux
 » sur la légalité de ces textes, qui prévoyaient des interdictions « 
ni nécessaires, ni proportionnées
 ».

Cette fois, c’est sur la légalité à proprement parler de ces deux arrêtés que le tribunal administratif de Lille doit donc se prononcer’ quand bien même ces arrêtés sont périmés depuis plus d’un an ! L’audience, reportée une première fois au mois de juin, s’est tenue jeudi dernier. Et c’est à l’annulation des arrêtés que le rapporteur public a conclu. On devrait connaître la décision du juge administratif dans les prochaines semaines. Un juge qui, bien souvent, a tendance à suivre les conclusions du rapporteur public.

En cas d’annulation des arrêtés, la LDH, qui estime que la municipalité roubaisienne a porté atteinte aux libertés fondamentales de mendier et d’aller et venir, aura remporté un combat symbolique. Dans le cas contraire, la ville sera confortée dans sa politique mais n’envisagerait pas, pour autant, de prendre de nouveaux arrêtés de ce type. « 
Sur la rue de Lannoy, un travail de longue haleine est mené par des associations, la police municipale et la police nationale, avance Margaret Connell (LR), adjointe déléguée à la sécurité. Et sur la mendicité des enfants en âge scolaire, on va travailler avec le département. »