Comptes cachés , inéligibilité prison avec sursis et amende les peines requises contre Serge Dassault

Une peine d’inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende ont été requis jeudi 7 juillet contre le sénateur Serge Dassault, poursuivi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.

Selon le parquet national financier, le sénateur Les Républicains de l’Essonne, accusé d’avoir dissimulé au fisc jusqu’à 31 millions d’euros sur des comptes au Luxembourg et au Liechtenstein, ne peut pas « décemment » continuer à siéger à la Haute Assemblée, où il fait partie de la commission des finances.

Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que M. Dassault perdrait un mandat électoral sur décision de justice. En 2009, le Conseil d’Etat avait annulé la réélection de M. Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l’année précédente, en raison de « dons d’argent », et l’avait déclaré inéligible pendant un an.

Dassault « piétine et bafoue les valeurs républicaines »

Dans un réquisitoire à deux voix, le parquet national financier a étrillé jeudi le « choix » de M. Dassault de ne pas se présenter devant ses juges. Le sénateur LR était il y a quelques jours à Aix-en-Provence pour un baptême de promotion à l’école de l’air Marcel-Dassault. « Il est évidemment beaucoup moins glorieux de se retrouver devant la 32e chambre du tribunal correctionnel et d’expliquer pour quelles raisons pendant quinze ans, de 1999 à 2014, il a dissimulé des dizaines de millions d’euros à l’administration française », a déclaré la procureure Ulrika Delaunay-Weiss.

« Il y a sa loi et il y a la loi des autres », a-t-elle dénoncé, critiquant vertement l’élu et capitaine d’industrie qui « piétine et bafoue les valeurs républicaines ».

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En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux îles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014. « On ne sait pas ce qu’est devenu ce petit delta de 19 millions d’euros », a souligné mercredi le président du tribunal, Olivier Géron.

Héritage

Les seuls éléments apportés par Serge Dassault sont des courriers, dans lesquels il explique qu’il a hérité de ces fonds. Quant à leur origine, le tribunal ne dispose pas d’éléments précis, si ce n’est que, selon la « rumeur » au sein de la famille, ils auraient été placés dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ».

M. Dassault est également jugé pour avoir omis de déclarer 11 millions d’euros en 2014 et 16 millions d’euros en 2011 à l’ancêtre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la Commission pour la transparence financière de la vie publique, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus.

A l’issue des plaidoiries de la défense, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.