Budgets européens , Bruxelles fait preuve de souplesse
L’Union européenne estime que les prévisions budgétaires 2017 de plusieurs pays présentent « un risque de non-conformité » avec les règles européennes.
Le Monde
| 16.11.2016 à 12h47
Mis à jour le
16.11.2016 à 14h47
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Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)
LE BUDGET ITALIEN POUR 2017 N’EST PAS RETOQUÉ
Rome échappe à un rejet de son projet de budget 2017 alors qu’il était largement hors des clous fixés par Bruxelles, même si la Commission constate qu’il est en « risque de non conformité avec le pacte de stabilité ». Matteo Renzi a envoyé un projet de budget avec un déficit public à 2,3 % du PIB italien alors que la recommandation de Bruxelles était de 1,8 % du PIB pour 2017. Mais les arguments du premier ministre italien le pays a fait face à des tremblements de terre destructeurs et va accueillir encore plus de 150 000 migrants cette année ‘ ont porté. Comme avec le budget 2016, pour lequel Rome avait obtenu de défalquer 19 milliards d’euros du calcul du déficit public au sens du pacte… Surtout, à Bruxelles, il est entendu qu’il faut aider au maximum M. Renzi à ne pas perdre son référendum du 4 décembre sur une réforme institutionelle du pays. Les sondages sont mauvais et les dirigeants européens redoutent que l’Italie, après ce scrutin, n’entre dans une période d’instabilité politique dangereuse, pour elle, et l’Union.
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Les deux pays sont à l’index depuis des mois alors qu’ils n’ont manifestement pas respecté leurs obligations pour leurs budgets 2016. L’an dernier, Madrid a enregistré un déficit public de 5,1 % du PIB, bien au-dessus des 4,2 % attendus par Bruxelles. Et Lisbonne a affiché 4,4 % de déficit, au lieu des 2,7 % prévus. Théoriquement, les deux capitales encouraient des amendes pouvant aller jusqu’à 0,2 % de leur PIB.
Mais politiquement, il était impossible de pénaliser les deux pays : ils ont beaucoup souffert de la crise et dû s’imposer de cruelles cures d’austérité. Sans oublier que l’Espagne a passé près d’un an sans gouvernement stable, entre décembre 2015 et début novembre… Les deux pays ont déjà échappé à la sanction financière en juillet dernier, Bruxelles expliquant qu’ils allaient adopter des « mesures correctives ». La Commission a annoncé mercredi qu’ils ne subiraient pas non plus de gel d’une partie de leurs fonds structurels européens, une sanction pourtant prévue par les textes et dont l’institution assurait qu’elle était inévitable il y a encore quelques semaines… « Il faudrait être masochistes pour faire une proposition de suspension des fonds et dans la minute lever cette suspension », a déclaré le commissaire à l’économie Pierre Moscovici mercredi, ajoutant: « Et franchement c’est une bonne nouvelle pour l’Espagne et le Portugal. »
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LA FRANCE REÇOIT UN PETIT AVERTISSEMENT
Le budget de la France pour 2017 est « globalement en ligne » selon le jargon de la commission. Paris devrait, pour la première fois depuis 2008, revenir l’an prochain sous le plafond des 3 % du PIB, comme promis par Hollande à Bruxelles en 2015. Mais la Commission craint qu’à politiques inchangées, en l’absence de réformes, le déficit public hexagonal repasse tout de suite au-dessus des 3 % dès 2018. « Il n’est pas fatal de repasser au-dessus des 3 pourcent en 2018« a prévenu M. Moscovici, ex-ministre des finances socialiste du gouvernement Ayrault, mercredi. « J’en appelle à la responsabilité des candidats de gauche et de droite, c’est une question de crédibilité. Je ne voudrais pas qu’on balaie les efforts faits par la France ces dernières années en laissant à nouveau filer les déficits après les élections. »
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LA COMMISSION RECOMMANDE DE DESSERRER L’ÉTAU DE LA RIGUEUR
Bruxelles a prouvé, mercredi, qu’elle avait en partie compris le message des élections de Trump et du Brexit. Elle a recommandé, pour la première fois depuis la crise, que la zone euro, dans son ensemble, en finisse un tout petit peu avec la rigueur budgétaire, et que son budget, dans son ensemble, augmente de 0,5 % de son PIB (environ 50 milliards d’euros), afin de « soutenir les réformes et de consolider la croissance ». « Ceux qui disposent d’une marge budgetaire devraient investir davantage, ceux qui n’y sont pas doivent continuer à revenir dans les clous du pacte », a précisé M. Moscovici. Une allusion à l’Allemagne, championne de la discipline budgétaire. Pas sûr qu’à Berlin, ce nouvel appel du pied à davantage d’investissements allemands soit entendu.