Brexit , dernière ligne droite pour le déclenchement de l’article 50

La Chambre des lords a approuvé mardi un amendement pour permettre au Parlement britannique de voter sur l’accord final avec l’Union européenne.

Les Lords ont infligé, mardi 7 mars, un nouveau revers à la première ministre britannique, Theresa May, en approuvant un second amendement au projet de loi sur l’activation du Brexit destiné à permettre au Parlement de voter sur l’accord final avec l’Union européenne. Un pied de nez à Mme May qui craint que sa position dans la négociation avec les 27 Etats membres n’en soit fragilisée.

La Chambre des lords, qui doit donner en fin de soirée son feu vert au projet de loi, exige que les parlementaires aient, à l’issue des discussions, le dernier mot sur l’accord final et tous les accords commerciaux futurs avec l’UE. Les membres non élus de la chambre haute du Parlement ont adopté l’amendement par 366 voix contre 268.

Mercredi 1er mars, la Chambre des lords, où les conservateurs n’ont pas de majorité absolue, avait déjà voté un premier amendement favorable aux résidents européens. Le but du texte est de garantir aux trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni le droit automatique de résider outre-Manche après l’entrée en vigueur du Brexit.

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Le dernier mot pour les députés

Le dernier mot revient désormais aux députés britanniques qui devraient commencer l’examen des amendements dès lundi prochain. Le 1er février, la Chambre des communes avait rejeté à 498 voix contre 114 un amendement du Parti national écossais qui demandait que le projet de loi ne soit pas étudié. Les députés avaient ainsi approuvé en moins de deux semaines, sans voter aucun amendement, la première étape du projet de loi sur le Brexit. Un texte qui ne dépasse pas d’ailleurs les deux paragraphes. Une manière pour Mme May d’expédier le processus parlementaire au plus vite.

Alors qu’en 2016 la majorité des députés avaient fait campagne au référendum en faveur du maintien dans l’UE, ils se sont prononcés le 1er février en sens contraire, pour se conformer au résultat du scrutin du 23 juin 2016 dans leur circonscription. « La question que les élus doivent se poser est : font-ils confiance au peuple ‘ », avait averti Mme May.

Deux ans de négociations

Après le vote des députés, qui devrait avoir lieu le 13-14 mars, la reine promulguera la loi dans la foulée. Theresa May pourra ainsi enclencher l’article 50 du traité de Lisbonne avant le 15 mars. Et veiller ainsi à ne surtout pas gâcher les festivités prévues le 25 mars pour le 60e anniversaire du traité de Rome.

Le déclenchement de l’article 50 ouvre une période de deux ans pour négocier un accord de sortie. Si plusieurs leaders européens s’attendent à des discussions difficiles, Theresa May se dit optimiste quant à la possibilité de trouver un accord. Mais elle affirme également être prête à quitter la table des négociations, assurant que « pas d’accord est mieux pour le Royaume-Uni qu’un mauvais accord ».