Astradec Transports condamnée pour la mort de l’un de ses chauffeurs

Astradec Transports condamnée pour la mort de l'un de ses chauffeurs

Pourquoi ‘ Pourquoi Bernard Jacob, 59 ans, chauffeur chez Astradec Transports est-il décédé, le 13 novembre 2014 sur le parking de la société Astradec à Arques, alors qu’il était à quelques mois de la retraite ‘

Il y a, bien sûr, des causes objectives pour expliquer ce décès : Bernard Jacob a été écrasé par le camion de son collègue alors qu’il effectuait des man’uvres pour déplacer une benne tandis que la victime se déplaçait à pied, en téléphonant, et qu’elle ne portait pas son gilet fluorescent. Son collègue, qui n’était pas poursuivi, a expliqué qu’il n’avait pas vu la victime et qu’il avait juste senti que sa roue droite « 
avait heurté quelque chose
 ». Le chauffeur était descendu de sa cabine pour voir que Bernard Jacob gisait par terre. Il est décédé sur place des suites de ses blessures.

Des manquements

L’audience cherchait à comprendre comment un tel accident avait pu avoir lieu. L’inspecteur du travail, qui contrairement aux usages ne s’était pas rendu sur place immédiatement, a pointé plusieurs manquements de la part de l’entreprise : notamment l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels, l’absence de concertation entre Astradec, l’entreprise propriétaire du parking où s’est produit l’accident, et Astradec Transports, l’employeur de la victime. Mais aussi l’absence d’éclairage sur le parking, et l’absence de zones distinctes pour les camions et les piétons.

Bertrand Duez, le magistrat qui a instruit l’affaire, a expliqué avec pédagogie à la famille, constituée partie civile, qu’il fallait, pour que l’employeur soit reconnu coupable, qu’un manquement à une obligation de sûreté soit constaté et que ce manquement soit la cause du décès de la victime.

« Ils n’auront pas le droit à la présence du prévenu, pas le droit à ses mots. »

Me François Rosseel, avocat de la partie civile, a déploré l’absence de l’entreprise à son procès. Elle n’était même pas représentée par un avocat : « 
Depuis que j’accompagne les membres de la famille de la victime, ils se posent des questions. Ils n’auront pas le droit à la présence du prévenu, pas le droit à ses mots. On aurait pensé que le prévenu aurait eu plus de respect pour la victime, on a l’impression que ce n’est pas le cas. 
»

« Papy me manque »

Après que la fille de la victime a lu une lettre au nom de toute la famille, Me Rosseel a lu le petit mot d’une des petites filles. « 
Papy me manque, je ne peux plus jouer avec lui, rire avec lui, il ne peut plus me piquer mes biscuits au chocolat. Je cherche son étoile dans le ciel. C’est la plus belle, celle qui brille le plus. »

Pour Juliette Lebon, substitut du procureur, l’infraction est caractérisée car, selon l’article 4224-3 du Code du travail : « 
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
 » Or, dans le cas présent, elle pointe l’absence de plan de prévention des risques mis en place sur ce parking en travaux au moment des faits, par les deux entreprises qui l’exploitaient.

Elle requiert 25 000 ‘ d’amende dont 10 000 ‘, avec sursis. Astradec transports a été condamné à 50 000 d’amende et les parties civiles ont reçu 2 000 pour régler les frais de justice.

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