Assassinat d’un militaire par Merah , l’Etat accusé de faute et jugé en partie responsable
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l’Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars 2012 en compagnie d’un autre parachutiste, a annoncé la juridiction dans un communiqué.
« Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (‘) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat », écrit le tribunal, qui avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer.
« Cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat », précise le tribunal, qui « fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat ».
Cette tuerie était la deuxième commise par Merah, avant celle qui a coûté la vie à quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse.
Le tribunal relève :
« La difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement. »
mais pointe dans le même temps :
« Le profil de Mohamed Merah et [le] caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé [à l’époque] par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan. »
Une « faute »
« Dans les circonstances de l’espèce, alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat », poursuit la juridiction dans son communiqué.
Selon le ministre de l’intérieur à l’époque des faits, Claude Guéant, entre 2007 et 2012, Mohammed Merah avait « fait l’objet de dizaines d’écoutes téléphoniques (‘), de filatures très longues. Il y a eu un abandon du suivi de Merah puis une reprise du suivi à son retour du Pakistan », en novembre 2011. « L’appréciation a été faite qu’il ne représentait pas de signe de dangerosité, d’intension criminelle », avait aussi expliqué Claude Guéant :
« Personne n’a jamais décelé d’intention criminelle chez lui. »
Indemnisation de la veuve et de l’enfant
La demande d’indemnisation des parents et frère et s’ur d’Abel Chennouf a été rejetée, parce qu’ils ont déjà été indemnisés, selon ce jugement. En revanche, l’Etat a été condamné à indemniser la veuve et l’enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.
Mohamed Merah, un délinquant toulousain de 23 ans, s’était lancé dans une série d’expéditions djihadistes à scooter, et avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs et un enseignant, père de deux d’entre eux, le 19 mars, à l’école juive Ozar Hatorah (rebaptisée « Ohr Torah ») à Toulouse. Il avait été tué le 22 mars par la police dans l’appartement où il s’était retranché.
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