Armentières, privée de RSA parce qu’elle touche une allocation belge pour sa fille handicapée

Armentières, privée de RSA parce qu'elle touche une allocation belge pour sa fille handicapée

C’est une maman battante mais fatiguée. Émilie frappe depuis un mois à toutes les portes : CAF, mairie, médiateur’ pour le moment sans effet. Sa situation, c’est celle d’une jeune maman de deux enfants, dont une handicapée. Nolan a huit ans, Lylou six, et depuis la naissance de cette dernière, elle ne travaille plus. «
Je suis disponible entre 9 h et 16 h, pas plus. Elle est scolarisée en Belgique. Elle va bien mais il faut constamment la booster. C’est difficile avec la prise en charge qu’elle demande d’avoir une activité. »

Du coup, Émilie est au RSA (revenu de solidarité active). Jusqu’alors, elle percevait l’allocation pour enfant handicapé par la France. Mais le papa, dont elle est séparée, vit et travaille en Belgique. Elle explique que la CAF l’a contactée pour lui dire que l’allocation enfant handicapée aurait dû être versée depuis la naissance de Lylou par la Belgique. La France a demandé et obtenu le remboursement de cette allocation au pays voisin. Depuis deux mois, Émilie touche donc l’allocation enfant handicapée belge (sensiblement du même montant, 398 euros, que la France).

L’allocation de 1125 est passée à 690

Mais, et c’est là que la jeune maman se trouve en difficulté, cette allocation belge est désormais considérée comme un revenu. «
O
n m’a coupé le RSA. Je suis passée de 1 125 euros d’allocations à 690. Je ne m’en sors plus du tout. En plus, ils me demandent de rembourser ce que j’ai perçu au RSA depuis deux ans. C’est dingue.
»

La réponse de la CAF est technique : «
Le droit belge est prioritaire du fait de l’activité salariée en Belgique de Monsieur. Donc, c’est la prestation belge relative au handicap de l’enfant qui est perçue. Ce revenu compte pour le calcul du RSA. Il ne peut y avoir de choix pour l’allocataire et celui-ci ne peut opter pour l’une ou l’autre des législations. » On explique que « le dossier de cette dame est en cours afin de le régulariser. On examine ce qui peut lui être proposé. Nous lui avons conseillé de faire valoir ses droits à une pension alimentaire. »

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